CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : NowBooth

Forme juridique : SASU

Adresse du siège social : [Votre adresse complète]

Numéro de SIRET : 933 526 972 00015

Contact : nowbooth.events@gmail.com / 06 08 24 20 69

Site internet : [votre site]

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel événementiel proposé par NowBooth, notamment les bornes photobooth.

3. Services proposés

•Location de matériel photobooth avec ou sans cadre personnalisé.

•Impression photo instantanée.

•Livraison, installation et désinstallation.

4. Commandes et réservations

•La réservation est confirmée après réception d’un acompte de [X] % du montant total.

•Le solde est à régler [X jours avant l’événement / lors de l’installation].

•Toute réservation doit être effectuée au minimum [X jours] avant la date de l’événement.

5. Tarifs

•Les prix indiqués sur le site et les devis sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).

•Des frais de déplacement de 0,50 €/km s’appliquent pour les événements situés à plus de 20 km de Martigues.

6. Modalités de paiement

•Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

•En cas de non-paiement à l’échéance, NowBooth se réserve le droit d’annuler la prestation.

7. Annulation et remboursement

•Annulation par le client :

•Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.

•Moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement de l’acompte.

•Annulation par NowBooth :

•En cas d’impossibilité de fournir la prestation, NowBooth s’engage à rembourser intégralement les sommes versées.

8. Obligations du client

•Le client doit fournir un espace adéquat et sécurisé pour l’installation du photobooth.

•Le client est responsable de tout dommage causé au matériel pendant la durée de la location.

9. Responsabilité de NowBooth

•NowBooth ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes liés à l’utilisation des photos imprimées ou numériques.

•En cas de dysfonctionnement du matériel, NowBooth s’engage à réparer ou remplacer l’équipement dans les plus brefs délais.

10. Propriété intellectuelle

•Les photos et vidéos réalisées avec le photobooth restent la propriété exclusive du client.

•NowBooth se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos à des fins promotionnelles, sous réserve de l’accord préalable du client.

11. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées via le formulaire de réservation ou pendant la prestation sont utilisées uniquement pour traiter la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du client.

12. Droit applicable et litiges

•Les présentes CGV sont soumises au droit français.

•En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [votre région].

13. Contact et assistance

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter NowBooth à l’adresse email : nowbooth.events@gmail.com ou au numéro de téléphone : 06 08 24 20 69.